Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 20/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles
entre Loomi (ci-après « Loomi » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale
effectuant un achat via le site www.loomi.fr (ci-après « le Client »).

Important : lorsqu’un Client commande en tant que professionnel (personne morale ou achat dans le cadre
d’une activité professionnelle), certaines dispositions protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent pas.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le Site,
ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Le fait de passer commande implique l’acceptation
sans réserve des CGV, accessibles à tout moment sur le Site et consultables avant validation de commande.

2. Informations sur le Vendeur

Nom commercial : Loomi
Forme juridique : À compléter (ex. Micro-entreprise / SAS / SASU)
Siège social : À compléter
SIREN : À compléter
TVA intracommunautaire : À compléter si applicable
Email : contact@loomi.fr

3. Produits

Loomi commercialise notamment des produits d’épicerie fine autour du citron noir (loomi) :
citrons noirs entiers, poudre, concentré,
sirop, et produits dérivés (ci-après les « Produits »).

Aucun produit alcoolisé n’est vendu sur le Site.

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite
des stocks disponibles. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle (variations possibles :
teinte, packaging, étiquetage, selon lots et évolutions réglementaires).

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles
(composition, format, poids/volume, conseils d’utilisation, informations légales). Le Client est invité à
lire attentivement ces informations avant achat (notamment allergènes et conseils de conservation).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont indiqués au Client avant la validation
définitive de la commande.

Loomi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment
de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir
vérifié le récapitulatif (Produits, quantités, prix, livraison, coordonnées).

La commande devient ferme et définitive après :
(I) validation du panier,
(II) acceptation des CGV,
(III) paiement effectif.

5.2 Confirmation

Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
Il est recommandé de le conserver.

5.3 Refus / annulation

Loomi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, d’adresse manifestement
erronée, de fraude suspectée, ou de commande anormale (quantités incohérentes).

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site au moment de l’achat (ex. carte bancaire,
PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement sélectionné par Loomi.

La commande est prise en compte uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones et transporteur

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, via Colissimo (La Poste),
sauf mention contraire sur le Site.

7.2 Délais

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés
(du lundi au samedi, hors jours fériés) et peuvent varier selon périodes d’activité, contraintes logistiques
ou événements indépendants de Loomi (intempéries, retards transporteur, etc.).

7.3 Réception et réserves

Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, ouvert, ou de Produit manquant/abîmé,
le Client doit :

  • émettre des réserves si possible lors de la livraison,
  • et contacter Loomi dans un délai de 3 jours ouvrés après réception à
    contact@loomi.fr avec photos du colis et des Produits.

7.4 Adresse erronée / non retrait

En cas d’adresse incomplète/erronée renseignée par le Client, ou de non-retrait en point relais lorsque le transporteur
y dépose le colis, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai légal et principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande (ou du dernier colis / du dernier Produit en cas de livraison séparée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Passé ce délai de 14 jours, aucune demande de rétractation ne pourra être prise en compte.

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Loomi sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

  • par email à : contact@loomi.fr,
  • ou par courrier à : [Adresse Loomi à compléter].

La demande doit idéalement préciser : nom, prénom, email utilisé lors de la commande, numéro de commande, date de commande, Produit(s) concerné(s) et, si possible, la date de réception.

Loomi adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation par email.

8.3. Exceptions : Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains Produits, notamment :

  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (selon leur nature et leurs conditions de conservation) ;
  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les Produits qui ont été descellés / ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • plus généralement, tout Produit entrant dans une des catégories d’exclusion prévues par l’article L.221-28.

Important (Loomi) : Les Produits Loomi vendus sur le Site (citrons noirs entiers, poudre, concentré, sirop et dérivés) sont des produits alimentaires. En conséquence, tout Produit alimentaire ouvert, descellé, entamé ou dont l’emballage n’est plus intact ne pourra pas être repris, conformément aux règles d’hygiène et de protection de la santé.

Aucun produit alcoolisé n’étant vendu sur le Site, l’exception relative aux boissons alcoolisées n’est pas applicable.

8.4. Retour des Produits

Pour les Produits éligibles à la rétractation, le Client doit retourner les Produits à Loomi, sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour : [Adresse de retour Loomi à compléter].

Les Produits doivent être retournés :

  • dans leur emballage d’origine (ou équivalent),
  • non ouverts / non descellés,
  • intacts, non utilisés, non endommagés,
  • accompagnés, si possible, d’une copie du récapitulatif de commande ou du numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client demeure responsable du colis jusqu’à sa bonne réception par Loomi ; il est recommandé d’utiliser un envoi suivi.

8.5. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Loomi remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour les Produits retournés, ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).

Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter :

  • de la réception des Produits retournés par Loomi, ou
  • de la réception de la preuve d’expédition des Produits par le Client (bordereau / numéro de suivi), la date retenue étant la première de ces deux dates.

Loomi se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, conformément aux textes applicables.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter Loomi à
contact@loomi.fr en précisant le numéro de commande et en joignant des photos.

10. Responsabilité

Loomi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits,
ni d’un non-respect des conseils figurant sur les fiches Produits (ex. conservation, dosages, précautions).

La responsabilité de Loomi ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat due à
un cas de force majeure (intempéries, grèves, perturbations transporteurs, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande :
contact@loomi.fr.

12. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (marques, logos, visuels, textes, design, etc.) sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est interdite.

13. Médiation (consommateurs)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir à
un dispositif de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur applicable seront précisées
sur demande ou sur le Site lorsque Loomi aura désigné un médiateur.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Loomi en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit commun, et pour les consommateurs,
selon les dispositions du Code de la consommation.

Contact service client : contact@loomi.fr